Droits et obligations des patients

a) Règles à observer dans la vie quotidienne de l'établissement :

Les enfants sont tenus de respecter les consignes et les règles de fonctionnement de la vie en internat et à l’extérieur de l’établissement.
Une charte est présentée et expliquée aux enfants au début de leur séjour. Les parents, l’enfant et le Directeur (ou un représentant) sont signataires de cette Charte.
Les jeunes patients ne sont pas autorisés à détenir, ni introduire, des cigarettes, produits stupéfiants ou boissons alcoolisées dans l’établissement.
Tout manquement grave ou répété aux règles de fonctionnement pourra entraîner des sanctions, dont l’exclusion définitive de l’établissement.

Toute dégradation ou détérioration volontaire de biens mobiliers ou immobiliers, causée par l’enfant ou ses accompagnateurs, sera facturée.

Les parents et leur enfant seront reçus le jour de l’admission par la Direction de l’Etablissement et par  les différents services (médical, rééducatif, éducatif), ainsi que par le secrétariat qui s’occupera des différentes formalités administratives.

Pour faciliter votre demande d’information, vous pouvez vous adresser au référent de l’enfant ou en son absence au personnel soignant de service.

b) Règles à observer à la sortie :

Les parents et leur enfant seront reçus par la Direction et le personnel ayant préparé la sortie. Ils devront notamment passer par le secrétariat pour obtenir les différents documents de sortie.

Sur le plan administratif, il est rappelé que les séjours correspondent à un temps de soins fixé par la prise en charge de l’Assurance Maladie et qu’il ne peut y avoir de sorties autorisées en dehors des dates officiellement prévues. Après avis médical, le patient peut quitter l’établissement et doit être informé des risques qu’il court.

c) Tarifs et reglement des frais de séjours :

Les frais de séjour peuvent être supportés totalement ou partiellement par vos organismes de prévoyance sociale qui délivreront une prise en charge soit à 80% soit à 100%.

Les parents seront redevables du ticket modérateur de 20% sur le premier mois de séjour seulement, et du forfait journalier hospitalier fixé par l'Assurance Maladie. Si l'un ou l'autre de ces frais est couvert par une mutuelle, une assurance spéciale, ou un régime particulier ("le 100%" par exemple), les parents doivent obligatoirement fournir les justificatifs lors de la constitution du dossier ou le jour de l’admission au secrétariat. Il vous est également possible de demander une aide médicale et sociale en déposant un dossier dans votre mairie (justificatif à produire).