Charte du patient :

Principes généraux :

Le service public hospitalier est accessible a tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil, ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

L'information donnée au patient doit etre accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

Un acte médical ne peut etre pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.

Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant a une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Le patient hospitalisé peut, a tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, apres avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit etre préservée ainsi que sa tranquillité.

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